Politique de confidentialité

ICONICS France respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez ce site internet (quel que soit le pays depuis lequel vous le consultez) et lorsque vous êtes notre client (ou client potentiel), ainsi que sur vos droits et la manière dont la loi vous protège.

Ce site n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons sciemment aucune donnée les concernant.

Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité avec toute autre politique de confidentialité ou note d'information que nous pourrions vous communiquer à des occasions spécifiques de collecte ou de traitement de vos données, afin que vous soyez pleinement informé de la manière et des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données. Cette politique complète les autres notices et politiques sans avoir vocation à s'y substituer.

Responsable de traitement

ICONICS France, opérant à travers ses trois agences, France (FR), Suisse (CH) et Maroc (MA), est responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

Agence France : 70 rue Cassiopée, 74650 Chavanod, France
Agence Suisse : Rue de Genève 18, 225 Chêne-Bourg, Suisse
Agence Maroc : Bld Abdelmoumen, 28800 Mohammedia, Maroc

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné une personne responsable des questions relatives à cette politique de confidentialité. Pour toute question, y compris pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Nom : ALLEMAND Amanda
Email : aallemand@iconics.fr
Adresse postale : 70 rue Cassiopée, 74650 Chavanod
Téléphone : +33 4 50 19 11 80

Réclamations

Selon votre pays de résidence, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :

En France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr
En Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/FDPIC), www.edoeb.admin.ch
Au Maroc : la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), www.cndp.ma

Nous apprécierions toutefois d'avoir l'opportunité de traiter votre préoccupation avant que vous ne saisissiez l'autorité compétente ; merci de nous contacter en premier lieu.

Modification de la politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement cette politique de confidentialité. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en juin 2026.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Merci de nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de notre relation.

Liens vers des sites tiers

Ce site peut inclure des liens vers des sites internet, modules et applications tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez ce site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

1. Les données que nous collectons à votre sujet

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela n'inclut pas les données rendues anonymes.

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, regroupées comme suit :

Données d'identité : civilité, prénom, nom et identifiant ou nom d'utilisateur similaire.
Données de contact : adresse professionnelle de facturation, adresse e-mail professionnelle et numéros de téléphone professionnels.
Données financières : informations de facturation, par exemple les coordonnées bancaires professionnelles.
Données de transaction : détails des paiements effectués et reçus, ainsi que des produits auxquels vous avez souscrit.
Données techniques : adresse IP, données de connexion, type et version de navigateur, fuseau horaire et localisation, types et versions des extensions de navigateur, système d'exploitation et plateforme, et autres technologies des appareils utilisés pour accéder à ce site.
Données d'usage : informations sur la manière dont vous utilisez ce site et nos produits.
Données marketing et de communication : vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences de communication.

Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques, à toute fin utile. Ces données agrégées peuvent être issues de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi, car elles ne permettent pas de révéler votre identité directement ou indirectement. Toutefois, si nous combinons des données agrégées avec vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier, nous traitons l'ensemble comme des données personnelles conformément à cette politique.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles vous concernant (origine raciale ou ethnique, convictions religieuses ou philosophiques, vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance syndicale, données de santé, données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d'informations relatives à des condamnations pénales ou infractions.

Vous pouvez choisir de nous communiquer des informations sur vos préférences alimentaires dans le cadre de l'organisation d'un événement auquel vous participez. Cette démarche est facultative. Si vous les fournissez, ces données seront utilisées pour la restauration lors de l'événement concerné, puis supprimées après celui-ci.

Si vous ne fournissez pas vos données personnelles

Lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou des termes d'un contrat conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu'elles sont demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter le contrat conclu ou en cours de conclusion avec vous (par exemple, pour vous fournir des produits). Dans ce cas, nous pourrions devoir annuler tout abonnement en cours, et nous vous en informerions le cas échéant.

2. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos données, notamment :

Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos données d'identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Cela inclut les données fournies lorsque vous : souscrivez à nos produits ; demandez un devis et/ou des informations produit ; demandez à recevoir des communications marketing, par exemple en vous abonnant à notre newsletter ; réservez une démonstration de produit ; participez à des événements que nous organisons ; participez à un concours, une promotion ou une enquête ; ou nous transmettez un retour ou nous contactez.
Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec ce site, nous collectons automatiquement des données techniques relatives à votre équipement et à vos habitudes de navigation, via des cookies, journaux de serveur et technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites utilisant nos cookies.
Tiers ou sources publiquement accessibles. Nous recevons des données personnelles vous concernant de différents tiers et sources publiques, notamment : des données techniques de fournisseurs d'analyse tels que Google (Google Analytics étant utilisé en mode pseudonymisé) ; des données d'identité et de contact issues de sources publiques telles que les registres du commerce (Infogreffe en France, registres équivalents en Suisse et au Maroc) et des plateformes telles que LinkedIn.

3. Comment nous utilisons vos données personnelles ?

Nous n'utilisons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utilisons vos données dans les cas suivants :

Lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat que nous nous apprêtons à conclure ou avons conclu avec vous.
Lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers), sous réserve que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Nous veillons à mettre en balance tout impact potentiel sur vous, positif ou négatif, avant de traiter vos données à ces fins.
Lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale.

De manière générale, nous ne fondons pas le traitement de vos données personnelles sur votre consentement, sauf pour l'envoi de communications marketing directes par e-mail ou SMS, pour lequel nous recueillons votre consentement préalable. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant.

Finalités d'utilisation de vos données personnelles

Nous tenons à votre disposition un tableau détaillant les finalités de traitement et les bases légales correspondantes, ainsi que nos intérêts légitimes lorsqu'ils s'appliquent. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des précisions sur la base légale retenue pour un traitement donné.

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de vos données personnelles, en particulier en matière de marketing et de publicité. Pour discuter de vos préférences, contactez-nous.

Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos données d'identité, de contact, techniques et d'usage pour déterminer ce qui pourrait vous intéresser, et ainsi décider quels produits et offres pourraient vous être pertinents. Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou avez souscrit à nos produits, et que vous ne vous êtes pas désinscrit de ces communications.

Marketing par des tiers

Nous obtiendrons votre consentement explicite préalable avant de partager vos données personnelles avec un tiers à des fins de marketing.

Désinscription

Vous pouvez à tout moment nous demander, ou demander aux tiers concernés, de cesser de vous envoyer des messages marketing en nous contactant ou en contactant les tiers concernés. Le retrait de votre consentement aux communications marketing ne s'applique pas aux données personnelles fournies dans le cadre d'achats, d'abonnements, de l'utilisation de nos produits ou d'autres transactions.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou pour être alerté lorsqu'un site dépose ou accède à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties de ce site pourraient devenir inaccessibles ou ne plus fonctionner correctement.

Changement de finalité

Nous n'utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir des explications sur la compatibilité d'une nouvelle finalité avec la finalité initiale, contactez-nous.

Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité non liée, nous vous en informerons et vous expliquerons la base légale qui nous y autorise. Nous pourrons traiter vos données sans votre connaissance ou consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou permis par la loi.

4. Communication de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, pour les finalités mentionnées ci-dessus :

ICONICS Inc., basée aux États-Unis, aux fins de la gestion des abonnements clients à GENESIS64, GENESIS, IBSS et l'ensemble des produits associés.
Les autres entités du groupe Mitsubishi Electric Iconics Digital Solutions (MEIDS), y compris nos agences en France, Suisse et Maroc, dans le cadre de la gestion partagée de la relation client.
Des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, basés en France, en Suisse, au Maroc ou ailleurs, qui fournissent des services informatiques, logiciels et d'administration système (par exemple solutions d'hébergement de site, d'e-mailing et de gestion commerciale).
Des conseillers professionnels, notamment avocats, banquiers, auditeurs et assureurs, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d'assurance et de comptabilité.
Les administrations fiscales et autorités de régulation compétentes (en France, en Suisse et au Maroc) lorsque la loi l'exige.
Des tiers auxquels nous pourrions céder, transférer ou avec lesquels nous pourrions fusionner tout ou partie de notre activité ou de nos actifs. En cas de changement affectant notre activité, le nouveau propriétaire pourra utiliser vos données personnelles selon les modalités prévues par cette politique.

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos prestataires de services tiers d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins ; ils ne sont autorisés à les traiter que pour des finalités déterminées et conformément à nos instructions.

5. Transferts internationaux de données

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus (section « Communication de vos données personnelles ») sont basés hors de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis. Le traitement de vos données personnelles peut donc impliquer un transfert hors de votre pays, voire hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les résidents français, ou hors de Suisse pour les résidents suisses.

Lorsque nous transférons vos données personnelles à l'international, nous veillons à ce qu'un niveau de protection adéquat soit assuré, notamment par la mise en œuvre d'une ou plusieurs des garanties suivantes, selon votre pays de résidence :

France / UE : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou autre mécanisme reconnu par le RGPD.
Suisse : décision d'adéquation du Conseil fédéral suisse, ou clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT, conformément à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Maroc : autorisation préalable de la CNDP lorsque requise par la loi 09-08, ou garanties contractuelles équivalentes.

Contactez-nous si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le mécanisme spécifique utilisé pour le transfert de vos données personnelles à l'international.

6. Sécurité des donnés

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Nous limitons par ailleurs l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, prestataires et autres tiers qui ont un besoin professionnel d'en connaître. Ils ne traitent vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation de données personnelles suspectée et nous vous informerons, ainsi que l'autorité de contrôle compétente, de toute violation lorsque la loi nous y oblige.

7. Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserons-nous vos données personnelles ?
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale ou comptable. Nous pouvons conserver vos données plus longtemps en cas de réclamation ou si nous estimons raisonnablement qu'un contentieux est possible.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous tenons compte du volume, de la nature et de la sensibilité des données, du risque potentiel résultant d'une utilisation ou divulgation non autorisée, des finalités du traitement, et des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables applicables dans chacun de nos pays d'activité (France, Suisse, Maroc).
À titre d'exemple, la loi nous impose de conserver les informations de base sur nos clients (données de contact, d'identité, financières et de transaction) pendant une durée pouvant aller jusqu'à 6 ans après la fin de la relation commerciale, à des fins fiscales et comptables, sous réserve des durées spécifiques applicables dans chaque pays.
Les détails des durées de conservation pour les différentes catégories de données personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation, que vous pouvez demander en nous contactant.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir la section « Vos droits » ci-dessous.
Dans certaines circonstances, nous anonymisons vos données personnelles (de sorte qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou statistiques ; nous pouvons alors utiliser ces informations indéfiniment, sans information supplémentaire de votre part.

8. Vos droits

Selon votre pays de résidence et la réglementation applicable (RGPD en France, nLPD en Suisse, loi 09-08 au Maroc), vous disposez de certains droits sur vos données personnelles, notamment :

Droit d'accès : recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons licitement.
Droit de rectification : faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
Droit à l'effacement : nous demander de supprimer vos données personnelles lorsqu'il n'existe plus de motif légitime de les conserver, ou lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime, ou à toute utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
Droit à la limitation du traitement : nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, le temps de vérifier l'exactitude des données ou la légitimité de notre traitement).
Droit à la portabilité : recevoir, ou faire transmettre à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s'applique.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la section « Délégué à la protection des données » ci-dessus.

Pas de frais en principe

Vous n'aurez normalement pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un de vos autres droits). Nous pouvons toutefois facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, ou refuser d'y donner suite dans ces circonstances.

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de garantir votre droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne n'ayant pas le droit de les recevoir.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toute demande légitime dans un délai d'un mois. Ce délai peut être ponctuellement plus long si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes ; nous vous en informerons alors.